Intervention de André Reichardt

Cet amendement, identique au précédent, est fondamental pour nombre de brasseries indépendantes de taille moyenne, qui fondent de grands espoirs sur le Sénat en ce moment.

Aux termes du projet de loi, la hausse de la taxation de la bière sera réduite pour les brasseries dont la production annuelle est inférieure ou égale à 200 000 hectolitres.

Ces brasseries bénéficieront d’un droit spécifique de 3, 60 euros par hectolitre et par degré d’alcool, alors que le droit spécifique normal sera porté à 7, 20 euros par hectolitre et par degré d’alcool pour ce qui concerne les plus grandes brasseries.

Cet amendement a pour objet d’éviter que les brasseries PME indépendantes, souvent familiales, ne subissent une distorsion de concurrence insupportable lorsque leur production totale franchit le seuil de 200 000 hectolitres du seul fait qu’elles brassent, outre leurs propres produits, des bières pour le compte de tiers, notamment des sous-marques de distributeurs, afin d’utiliser autant que possible leurs capacités de production et, bien sûr, de préserver l’emploi, un objectif qui nous tient tous à cœur.

Si nous n’adoptons pas ces amendements identiques, je vous le dis solennellement, mes chers collègues, ces brasseries de taille moyenne seront doublement fragilisées.