Intervention de Bariza Khiari

Les amendements n° 212, 220 rectifié, 255 rectifié et 361 rectifié bis sont identiques.

L'amendement n° 212 est présenté par Mme Schillinger, MM. Ries et Delebarre, Mme Génisson, M. Kerdraon, Mmes Printz et Meunier, MM. J.C. Leroy, Carvounas, Vandierendonck, D. Bailly et Percheron et Mmes Bataille, Duriez et Claireaux.

L'amendement n° 220 rectifié est présenté par M. Amoudry, Mme Dini, MM. Marseille, Roche et Vanlerenberghe, Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

L'amendement n° 255 rectifié est présenté par MM. Reichardt, Bockel et Grignon, Mme Keller, MM. Legendre et Lorrain, Mmes Sittler, Troendle et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

L'amendement n° 361 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Bernard-Reymond, Masson et Türk.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Rédiger ainsi cet article :

I. – L’article L. 245-8 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« La cotisation est due à raison de l’importation ou de la livraison aux consommateurs de la vodka telle que définie par le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CE) n° 1576/89 du Conseil.

« La cotisation est due à raison de l’importation ou de la livraison aux consommateurs de bières d’une teneur en alcool supérieure à 8 % volume et en boîte d’un volume supérieur ou égal à 50 cl. »

II. – L’article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Le montant de la cotisation est fixé à 700 € par hectolitre d’alcool pur pour la vodka telle que définie à l’article L. 245-8 du code de la sécurité sociale.

« Le montant de la cotisation est fixé à 120 € par hectolitre pour la bière telle que définie à l’article L. 245-8 du code de la sécurité sociale. »

III. – L’article 520 A du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, le montant : « 1, 38 » est remplacé par le montant : « 2, 48 » ;

2° Au quatrième alinéa, le montant : « 2, 75 » est remplacé par le montant : « 4, 95 » ;

3° Au septième alinéa, le montant : « 1, 38 » est remplacé par le montant : « 2, 48 » ;

4° Au huitième alinéa, le montant : « 1, 64 » est remplacé par le montant : « 2, 95 » ;

5° Au neuvième alinéa, le montant : « 2, 07 » est remplacé par le montant : « 3, 73 ».

La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour présenter l’amendement n° 212.