Intervention de André Reichardt

Aux termes du projet de loi, l’augmentation des droits d'accises sur la bière doit rapporter 480 millions d'euros de recettes budgétaires supplémentaires.

Dans un souci de justice fiscale et conformément au principe d'égalité devant les charges publiques, l’amendement que j’ai l’honneur de vous présenter, mes chers collègues, vise à faire contribuer non seulement les producteurs de bières, mais également ceux de vodka, à l’effort budgétaire en vue du rétablissement des comptes publics.

En effet, nous sommes quelques-uns à penser que l’augmentation de la pression fiscale de 162 % appliquée aux seuls producteurs de bière n’est franchement pas convenable.

M. Cahuzac a indiqué, lundi dernier, que la répercussion sur le prix de vente au consommateur serait de cinq centimes. Madame la ministre, permettez-moi de vous faire part de mon étonnement, car ce n’est pas exact.

Pour une bière vendue en grande surface – dans notre pays, 75 % des volumes de bière sont écoulés par la grande distribution – à 1, 20 euro le litre, le prix de vente au consommateur augmenterait entre 20 % et 25 %. Ainsi, le pack emblématique du rayon passerait de 10 euros à 12 euros.

Dans les cafés-hôtels-restaurants, la hausse serait de 8 centimes par verre de 25 centilitres, et non pas de 5 centimes, comme le disait M. Cahuzac. Et il conviendrait de lui appliquer un coefficient que vous connaissez bien, mes chers collègues – je veux parler du coefficient multiplicateur de cinq sanctuarisé par l’administration fiscale lors de ses contrôles dans les cafés –, ce qui porterait l’augmentation à 40 centimes par verre, faisant passer le demi de bière au prix moyen de 2, 60 euros à 3 euros minimum.

À n’en pas douter, cette hausse aurait pour conséquence de fragiliser davantage encore le circuit de consommation hors foyer, qui, notamment dans les territoires ruraux, que nous sommes nombreux à représenter ici, assume aussi des missions de service public. Vous le savez, la vente de bière représente souvent pour le petit commerce de proximité ou le bistrot installé ici ou là des revenus. Il faut naturellement prendre très sérieusement en compte cette question.

De plus, la hausse de la taxation aurait également des conséquences sur les emplois liés au secteur de la bière, déjà fortement fragilisé par la baisse structurelle de la consommation.

M. Cahuzac nous a très justement fait remarquer que les droits d’accises sur la bière étaient bien moins élevés en France qu’en Belgique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Irlande. Toutefois, il a omis de préciser que la France est l’un des pays européens où la consommation de bière est l’une des plus faibles – notre pays se situe à l’avant-dernier rang.

Les pays où les taxes sont les plus élevées sont aussi ceux où la consommation est trois fois supérieure à celle de la France. Voilà qui prouve la relativité des taxes, quelles qu’elles soient.

Dès lors, dans un souci de renforcement de la politique de santé publique, certes, mais aussi eu égard à la recherche d’une solution de justice élémentaire, l’augmentation des droits sur les bières commanderait également une hausse des droits sur la vodka, mais je ne reviendrai pas sur ce point, que j’ai déjà eu l’occasion de développer précédemment.

Pour autant, les brasseurs sont conscients de leurs responsabilités sociales et ne souhaitent pas s’en exonérer. Aussi proposons-nous de plafonner la hausse des droits sur la bière à 80 %, au lieu de 162 %. Franchement, peut-on faire moins ou plus ?

En outre, nous proposons – les brasseurs en sont d’accord – de créer une contribution sur les bières fortes, celles qui comptent plus de 8 degrés d’alcool et sont vendues en boites supérieures ou égales à 50 centilitres, d’un montant de 120 euros par hectolitre, et cela afin d’accroître l’effort en matière de protection de la santé publique.

Oui, ces mesures contribueront à renforcer la politique de santé publique menée par le Gouvernement, notamment à l’égard des plus jeunes, mais elles serviront aussi assurément à apurer la dette publique en vue du rétablissement de nos comptes.

C’est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de voter ces amendements identiques, empreints de la plus grande des sagesses.