Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendement 302

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 302 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier et Tropeano, est ainsi libellé :

Alinéas 2 à 6

Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés :

1° Au deuxième alinéa, le montant : « 1, 38 € » est remplacé par le montant : « 2, 48 € » ;

2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 4, 95 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique excède 2, 8 % vol. et n'excède pas 8 % vol. » ;

3° Au cinquième alinéa, après les mots : « excède 2, 8 % vol. », sont insérés les mots : « et n'excède pas 8 % vol. » ;

4° Au sixième alinéa, le montant : « 1, 38 € » est remplacé par le montant : « 2, 48 € » ;

5° Au septième alinéa, le montant : « 1, 64 € » est remplacé par le montant : « 2, 95 € » ;

6° Au huitième alinéa, le montant : « 2, 07 € » est remplacé par le montant : « 3, 73 € ».

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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