Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendement 301

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 301 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier et Tropeano, est ainsi libellé :

1° Alinéa 2

Remplacer le montant :

par le montant :

2° Alinéa 3

Remplacer le montant :

par le montant :

3° Alinéa 4

Remplacer le montant :

par le montant :

4° Alinéa 5

Remplacer le montant :

par le montant :

5° Alinéa 6

Remplacer le montant :

par le montant :

Cet amendement a déjà été défendu.

Les amendements n° 206 rectifié et 358 sont identiques.

L'amendement n° 206 rectifié est présenté par MM. Darniche, B. Fournier, du Luart et Dufaut, Mme Duchêne et MM. Leleux, Bécot, Pinton et Chauveau.

L'amendement n° 358 est présenté par M. Lecerf.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. – Alinéa 3

Remplacer le nombre :

par le nombre :

III. – Alinéa 4

Remplacer le nombre :

par le nombre :

IV. – Alinéa 5

Remplacer le nombre :

par le nombre :

V. – Alinéa 6

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. Philippe Darniche, pour présenter l’amendement n° 206 rectifié.

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