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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendement 358
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 358 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 310 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
I bis. - Les dispositions visées aux 1° et 2° du I ne sont pas applicables aux 10 000 premiers hectolitres.
La parole est à M. Jacques Mézard.
