Intervention de Jacques Mézard

Après les amendements n° 302 rectifié et 301 rectifié, que notre collègue Gilbert Barbier a excellemment défendus, nous présentons à présent un amendement de repli visant à ne pas soumettre à l’augmentation du tarif du droit de consommation 10 000 hectolitres de bière produits.

Autrement dit, il s’agit d’instaurer une franchise pour 10 000 hectolitres de bière produits par chaque brasserie.

En effet, nous assistons aujourd'hui – c’est aussi le fait d’exercer un mandat local qui nous permet de le constater – à une croissance exponentielle du nombre des brasseries artisanales, y compris dans des régions qui ne sont pas traditionnellement brassicoles, comme la Corse ou Midi-Pyrénées ; en 2011, cette dernière région comptait 25 sites produisant environ 10 000 hectolitres chacun.

Les brasseurs artisanaux, souvent des passionnés, jouent sur la qualité, la diversité et le terroir ; sur un marché plutôt en berne, leurs ventes progressent depuis plusieurs années.

Pour autant, les bières de spécialité, ou bières régionales, représentent moins de 2 % de la consommation totale de bière en France. Il s’agit donc encore d’un marché de niche, dont le développement risque d’être freiné par l’augmentation du droit d’accise que le Gouvernement propose.