Intervention de Jacques Mézard

Cette hausse remettrait en cause tout le modèle de l’industrie brassicole, qui nécessite des investissements lourds. Même pour produire une petite quantité de bière, un minimum de matériel est nécessaire. En outre, les petites brasseries sont parfois trop récentes pour avoir amorti leurs investissements de départ.

Par ailleurs, les bières artisanales sont généralement plus chères que les autres. Si leur prix augmente encore, la consommation risque de baisser, ce qui porterait un coup sérieux à des personnes qui s’investissent beaucoup, alors que le prix de l’orge a déjà plus que doublé en quelques années.

Ces arguments ont été entendus, puisque l’Assemblée nationale a adopté un amendement limitant l’augmentation de la taxe pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes. Aussi l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans sa rédaction actuelle, prévoit-il un tarif unique de 3, 60 euros jusqu’à 200 000 hectolitres.

On aurait pu se réjouir de cette avancée. Seulement, en y regardant de plus près, on constate que les petites brasseries ne sont nullement épargnées, puisqu’elles risquent de subir une augmentation de taxe comprise entre 75 % et 160 %.

Pis encore, les plus petites entreprises, celles qui produisent moins de 10 000 hectolitres, seraient les plus pénalisées, puisqu’elles resteraient soumises à l’augmentation de 160 %, comme les entreprises industrielles.

Ce paradoxe résulte de la réglementation européenne, qui impose un écart maximal de 50 % entre le tarif du droit de consommation relatif aux petites brasseries indépendantes et celui qui est applicable aux autres.

L’amendement n° 310 rectifié vise à contourner subtilement cette exigence communautaire en exonérant de l’augmentation proposée 10 000 hectolitres de bière. Cette disposition, qui ne touche pas au tarif et qui est d’application générale, ne semble pas devoir poser problème.

Madame la ministre, nous sommes prêts à sous-amender cet amendement de repli car, en visant spécialement les 10 000 premiers hectolitres, on complique le dispositif et on pousse les producteurs qui dépassent ce seuil à brasser en premier les bières les plus fortes, ce qui serait évidemment contre-productif du point de vue de la santé publique.

Je le répète, notre intention est de protéger les petits brasseurs en instaurant une franchise pour 10 000 hectolitres de bière.