Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendement 5

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

La séance est reprise.

Dans la suite de la discussion commune de quinze amendements, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 5, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :

Alinéa 22

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le rapporteur général.

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