Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je n’en doute pas !

Le présent amendement vise à supprimer un rapport qui n’entre pas complètement dans le champ du PLFSS.

Néanmoins, comme nous sommes très motivés par le sujet dont il est ici question, nous suggérons que ce soit le Parlement qui prenne lui-même l’initiative de réaliser un rapport sur la fiscalité comportementale, en incluant la fiscalité sur les produits contenant de l’alcool.

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