Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendement 399

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Le sous-amendement n° 399, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Amendement n° 301 rectifié

1° Alinéa 5

Remplacer le montant :

par le montant :

2° Alinéa 10

Remplacer le montant :

par le montant :

3° Alinéa 15

Remplacer le montant :

par le montant :

4° Alinéa 20

Remplacer le montant :

par le montant :

5° Alinéa 25

Remplacer le montant :

par le montant :

La parole est à M. le rapporteur général.

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