Intervention de Yves Daudigny

Le sous-amendement n° 399 à l’amendement n° 301 rectifié vise à introduire une solution de compromis ; il ne satisfera donc personne ! En effet, il déplaira à ceux qui souhaitent, et ils sont nombreux ici, le maintien du texte tel qu’il est proposé par le Gouvernement, mais aussi à ceux qui ne sont prêts à accepter qu’une augmentation très modeste des droits d’accises.

Toutefois, assumant mes responsabilités de rapporteur général de la commission des affaires sociales, j’ai choisi de vous le présenter, mes chers collègues, dans l’esprit de conciliation qui préside traditionnellement – et, je l’espère, encore aujourd’hui – aux travaux du Sénat.

Nous proposons que les droits d’accises de base, qui étaient de 2, 75 euros par hectolitre, soient portés à 6, 50 euros par hectolitre, alors que le texte dont nous débattons visait à les fixer à 7, 20 euros par hectolitre. La commission se situe donc à mi-parcours entre le texte défendu par le Gouvernement et l’amendement présenté par M. Barbier.

Du point de vue financier, le Gouvernement attendait 480 millions d’euros de la hausse de la fiscalité sur les bières. L’adoption de l’amendement déposé par M. Barbier aurait réduit ce surcroît de recettes de moitié, le ramenant à 240 millions d’euros. Le sous-amendement n° 399 offre une solution médiane, avec une recette nouvelle de 360 millions d’euros.

Pour votre information, mes chers collègues, et parce qu’un tel rappel n’est pas inintéressant dans ce débat, j’aimerais enfin vous indiquer quelle est aujourd'hui la fiscalité sur différents produits, pour 10 grammes d’alcool pur : pour un demi à 5 degrés, elle oscille entre 1, 7 et 3, 4 centimes d’euro ; pour une coupe de champagne à 12 degrés, elle représente 0, 9 centime d’euro ; pour un verre de vin à 12 degrés, 0, 4 centime ; pour un verre d’apéritif à 18 degrés, 12, 6 centimes ; pour un verre de whisky à 40 degrés, 27, 4 centimes d’euros. Je vous laisse imaginer la difficulté à laquelle se trouveraient confrontés celles et ceux qui voudraient établir une fiscalité proportionnelle à la teneur réelle d’alcool dans une boisson !