Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 399 301

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 301 rectifié et sur le sous-amendement n° 399 ?

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