Intervention de Dominique Bertinotti

Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 399 301

Dominique Bertinotti, ministre déléguée :

Mesdames, messieurs les sénateurs, puisqu’il a été fait référence à la sagesse de votre assemblée, je tiens à attirer votre attention sur le fait que la sécurité sociale se voit d’ores et déjà amputée, du fait des amendements que vous avez votés, de 820 millions d’euros de recettes.

Or, si cet amendement et ce sous-amendement sont adoptés, cette perte sera encore augmentée de 120 millions d’euros : nous friserons alors le milliard d’euros de recettes en moins pour la sécurité sociale ! Vous comprendrez que, dans de telles circonstances, le Gouvernement ne puisse émettre un avis favorable sur l’amendement n° 301 rectifié, fût-il modifié par le sous-amendement n° 399.

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