Intervention de Fabienne Keller

Tout en remerciant le rapporteur général de l’important travail qu’il a réalisé dans des délais très courts, je souhaite réagir à la hausse substantielle des taux de fiscalisation de la bière, qui demeurent plus proches des 160 % prévus dans la rédaction initiale que des 80 % sollicités au travers des différents amendements.

Mme la ministre déléguée s’est livrée à une attaque en règle contre la bière, dont la consommation, a-t-elle dit, représente en moyenne l’absorption de 2, 5 litres d’alcool pur par an. Or ce volume est bien plus important pour d’autres alcools ! Focaliser l’attention sur la bière revient à méconnaître le sujet plus global, non de la consommation d’alcool, mais de la consommation excessive d’alcool, qui est le véritable problème sur lequel nous pouvons nous rejoindre.

Vous avez également indiqué, madame la ministre, que la production était pour l’essentiel concentrée sur trois grands groupes de brasserie. Pour notre part, nous combattons cette concentration. C’est la raison pour laquelle je regrette que n’ait pas été retenu notre amendement tendant à défendre les brasseries de taille moyenne, ces grosses PME d’Alsace et du nord de la France, au travers de la création d’un seuil de 200 000 hectolitres, non pas global mais en marque propre.

J’ai bien compris le raisonnement du rapporteur général sur l’article 4 de la directive européenne. Néanmoins, nous ne devons pas nous étonner du faible nombre de PME de taille moyenne dans notre pays : elles sont tuées par les effets de seuil contenus dans notre dispositif législatif, coincées qu’elles sont entre les petites entreprises protégées par des seuils bas et les très grandes, qui disposent d’une capacité de négociation avec la grande distribution et peuvent optimiser leur fiscalité grâce à des localisations particulièrement favorables.

Je souhaite enfin plaider, monsieur le rapporteur général, en faveur de taux de fiscalisation plus bas. J’espère que mon argument sera entendu.

Nous sommes tout à fait responsables et conscients des besoins de financement de la sécurité sociale, mais nous déplorons la focalisation sur la bière, qui induit des taux particulièrement élevés.

Pourquoi ne pas prendre en compte d’autres assiettes ? Certaines propositions ont sans doute été maladroites, comme celle qui mettait en avant la vodka. Mais pourquoi ne pas mieux répartir l’effort en taxant les boissons énergisantes, tout aussi dangereuses et systématiquement utilisées en mélange lors des séances de binge drinking ?La consommation excessive de ces produits, je le rappelle, est dangereuse pour la santé.