Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 14 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendement 258

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

En conséquence, les amendements n° 258 rectifié bis et 362 rectifié bis, identiques, 198 et 274, identiques, 212, 220 rectifié, 255 rectifié et 361 rectifié bis, identiques, 302 rectifié et 206 rectifié n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’amendement n° 5.

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