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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Demande de réserve
Jean-Claude Carle, président :Je consulte le Sénat sur la demande de réserve formulée par le Gouvernement.
Il n’y a pas d’opposition ?...
La réserve est ordonnée.
