Intervention de Jean-Pierre Bel

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 9 août 2012, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent, d’une part, la conformité à la Constitution de la loi de finances rectificative pour 2012 et, d’autre part, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Acte est donné de ces communications.