Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Organismes extraparlementaires

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d’organismes extraparlementaires.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à présenter une candidature pour siéger au sein du conseil d’administration de la société Radio France et la commission des affaires économiques à présenter une candidature pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.

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