Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Jean-Pierre Bel, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen :
- du projet de loi portant création des emplois d’avenir, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale ;
- du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, déposé sur le bureau du Sénat ;
- du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, déposé sur le bureau du Sénat ;
- et de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale.
