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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Bel, président :Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie le mercredi 5 septembre 2012, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE 2011-2012
Mardi 11 septembre 2012
À 15 heures et le soir :
1°) Ouverture de la deuxième session extraordinaire 2011-2012
2°) Lecture des conclusions de la conférence des présidents
3°) Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (procédure accélérée) (n° 750, 2011-2012).
