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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Bel, président :Mercredi 12 septembre 2012
À 14 heures 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Jeudi 13 septembre 2012
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
