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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Bel, président :À 16 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit :
3°) Suite du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Lundi 24 septembre 2012
À 14 heures 30 et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant création des emplois d’avenir (procédure accélérée) (A.N., n° 146).
