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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Bel, président :3°) Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (procédure accélérée) (n° 751, 2011-2012).
