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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Bel, président :Mardi 2 octobre 2012
De 14 heures 30 à 17 heures :
1°) Débat sur l’application de la loi n° 2005-102 du février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)
