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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Bel, président :De 21 heures 30 à minuit :
3°) Débat sur l’application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois).
