Intervention de Catherine Troendle

Madame la ministre, les Français ont confié le gouvernement de la France à votre majorité. Il faudrait maintenant cesser d’improviser et vous montrer digne de cette mission !

Pour ce qui concerne le texte que vous nous présentez aujourd’hui, le constat est pis : le mercredi 5 septembre, le conseil des ministres adopte un texte de quinze articles dont l’objet est capital pour les collectivités territoriales que nous représentons. Vous en décidez l’inscription en séance publique moins de six jours plus tard : c’est tout simplement irrespectueux du travail parlementaire §d’autant qu’il a été décidé que la commission ne présenterait pas de texte. C’est pourtant une règle constitutionnelle depuis 2008 ! Vous bafouez les droits du Parlement !

À quinze heures, le jour du conseil des ministres, la conférence des présidents du Sénat s’est réunie pour présenter ce calendrier intenable, sans que les sénateurs aient pu avoir en main la copie du texte ou son étude d’impact : comment voulez-vous que nous travaillions ? Cerise sur le gâteau, la procédure accélérée, qui vous permet de contourner tous les délais constitutionnels, n’était toujours pas engagée à cette heure ; elle le fut le soir même à dix-huit heures.

Bref, la conférence des présidents n’a pas été en mesure de se prononcer utilement sur le contenu d’une étude d’impact dont les sénateurs n’avaient pas connaissance ou sur l’engagement d’une procédure accélérée qui n’était pas encore effectivement engagée.