Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Rappels au règlement

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Mes chers collègues, vous conviendrez que nous sommes loin des six semaines prévues par la Constitution. D'ailleurs, c’est la première fois depuis la réforme constitutionnelle que nous allons examiner un texte qui est celui non pas de la commission, mais du Gouvernement.

La commission des affaires économiques, saisie au fond, et la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, saisie pour avis, se sont l’une et l’autre réunies ce matin pour nommer leurs rapporteurs respectifs et examiner dans le même temps leurs rapports…

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