Intervention de Hervé Maurey

… qui, je viens de l'apprendre, sont en ligne depuis quelques minutes.

Qui peut penser que l'on fait du travail sérieux dans ces conditions ? §Aussi grandes soient leurs qualités, il y a tout lieu de penser que nos rapporteurs n'ont pas exercé dans les meilleures conditions leur mission puisqu'ils n’ont disposé que d'à peine quelques jours pour effectuer leur travail.

Alors que le règlement du Sénat prévoit un délai de quinze jours entre l'examen en commission et l'examen en séance publique, ce délai a finalement été ramené à quelques heures seulement.

Il en va de même pour la conférence des présidents, qui a dû examiner en quelques heures, et non pas dans le délai de dix jours dont elle dispose, l'étude d'impact jointe à ce projet de loi.