Intervention de Hervé Maurey

Mes chers collègues, comment travailler correctement dans ces conditions ? Comment exercer notre droit d'amendement ? Madame la ministre, peut-être nous direz-vous que vous n’avez disposé de guère plus de temps pour travailler correctement. Vous avez ainsi dû retirer très rapidement la liste des sites concernés qui avait été publiée tant elle comportait d'erreurs, la plupart des sites visés étant soit déjà vendus, soit totalement inexploitables.

Les propos du Premier ministre, ici même en juillet, évoquant la nécessité « de laisser du temps aux délibérations du Sénat », semblent bien loin. Et que penser de ceux du Président de la République qui, dans un entretien publié récemment dans le journal Le Monde, déclarait : « Il faut réhabituer les Français à ce que le Parlement soit considéré » ?

Vous avouerez, mes chers collègues, que c'est une drôle de manière de considérer le Parlement que de le traiter ainsi ! C'est d'autant plus choquant que ce n'est pas la première fois que vous agissez ainsi puisque, déjà en juillet, vous avez refusé que la déclaration de politique générale du Premier ministre soit suivie d’un vote, tout comme vous avez également refusé d’inscrire une séance supplémentaire de questions d'actualité au Gouvernement, ce pourquoi vous avez été sanctionnés par le Conseil constitutionnel.

Je ne sais pas si c'est ce que François Hollande appelait, dans ses soixante engagements, « la volonté de renforcer le rôle du Parlement », mais il y a tout lieu d'être inquiet.

Alors, vous allez nous dire qu'il y a urgence ; mais si tel était le cas, madame la ministre, pourquoi n'avons-nous pas examiné ce texte au mois de juillet lors d'une session « extraordinaire » qui ne l'était qu’en raison du peu de textes que vous nous avez présentés ?