Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Rappels au règlement

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Cela étant dit, je voudrais relativiser les propos des orateurs précédents. Au cours des dix dernières années, et particulièrement des cinq dernières années, le Sénat et l'Assemblée nationale ont souvent eu à connaître des procédures que je qualifierais d'expéditives. §Il est même arrivé, je vous le rappelle, mes chers collègues, que l’une des deux chambres soit obligée de voter conforme le texte adopté par l’autre chambre. Je pense en particulier à l’importante loi sur le travail le dimanche.

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