Intervention de Claude Bérit-Débat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le logement constitue, nous le savons tous, l’une des principales préoccupations de nos concitoyens.

Dans un sondage publié en mai 2011, à l’occasion des États généraux du logement, 76 % des Français estimaient qu’ils consacraient une part importante de leurs revenus aux dépenses de logement, 33 % considéraient même que cette part était trop importante, et 82 % d’entre eux jugeaient qu’il était difficile de trouver un logement.

Ce sondage révèle les symptômes de la crise du logement que notre pays traverse depuis plusieurs années, à savoir le coût et le manque de logements. Cette crise explique que le droit au logement, pourtant consacré à plusieurs reprises par le législateur, demeure assez largement illusoire.

Le premier symptôme de cette crise du logement est la forte augmentation des prix du logement, lesquels ont plus que doublé depuis l’an 2000. Entre 2000 et 2010, les prix des logements anciens, par exemple, ont augmenté de 110 %, cette augmentation atteignant même 135 % en Île-de-France ou 140 % dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Certains choix opérés au cours des dernières années, notamment en matière fiscale – je pense, par exemple, au dispositif de réduction d’impôt sur les intérêts d’emprunt issu de la loi TEPA ou au dispositif Scellier –, ont d’ailleurs alimenté l’inflation des prix des logements.

Cette augmentation des prix concerne également les loyers : ces derniers ont progressé de 3, 4 % par an en moyenne depuis 1984. Les chiffres sont encore plus impressionnants si l’on s’intéresse à l’évolution des loyers à la relocation : en dix ans, ces derniers ont augmenté de près de 50 % à Paris et de 43 % dans la petite couronne.

Ces chiffres donnent donc le vertige, mais ils reflètent surtout une réalité douloureuse pour nombre de nos concitoyens. Comme l’indique la Fondation Abbé Pierre, « le logement contribue à la dégradation du pouvoir d’achat » des ménages modestes. Le taux d’effort des ménages a ainsi augmenté depuis dix ans, pour atteindre 21 % du revenu disponible en 2011. Mais ce taux d’effort dépasse 30 % pour un ménage sur cinq, et 40 % pour 8 % des ménages.

Concrètement, l’augmentation des dépenses de logement conduit les ménages modestes à réduire certains postes budgétaires : 44 % des foyers ayant de lourdes charges de logement déclarent ainsi devoir se restreindre en matière d’alimentation, un taux en augmentation de 23 points par rapport à 1980. Ce chiffre est alarmant et démontre qu’il est urgent d’apporter des réponses à l’inflation des prix du logement.

Le deuxième symptôme de cette crise du logement est le manque structurel de logements, notamment sociaux.

Les besoins de construction sont estimés dans notre pays à quelque 400 000 à 500 000 logements par an pendant dix ans. Or, depuis 1997, le nombre moyen de logements construits annuellement est de 370 000 environ. Le déficit structurel est le même en matière de logement social : on compte ainsi plus de 1, 7 million de demandeurs de logements sociaux.

Certains orateurs souligneront très certainement dans la suite de la discussion générale qu’on n’a jamais construit autant de logements sociaux qu’au cours des cinq dernières années.