Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Logement — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

M. Daniel Dubois. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les conditions d’examen du présent projet de loi consacré au logement sont inadmissibles.

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