Intervention de Daniel Dubois

J’en viens donc au fond.

Oui, madame la ministre, il est vrai que notre pays souffre d’un déficit structurel de logements. Face à ce constat, nous partageons l’objectif chiffré de construction de logements que vous avez fixé. Toutefois, cela ne vous étonnera pas, nous divergeons complètement sur les moyens mis en œuvre pour y parvenir.

Vous proposez de vendre avec décote – celle-ci peut aller parfois jusqu’à 100 % ! – des terrains appartenant à l’État et à ses établissements publics. Sont ainsi concernés 930 terrains environ – il y a encore a priori des discussions sur ce point –, qui couvrent près de 2 000 hectares, pour un potentiel maximal de 110 000 logements sociaux construits d’ici à 2016, ce qui correspond à un sixième des logements sociaux que vous envisagez de construire.

Pour ma part, je pense que ce chiffre est optimiste dans la mesure où il sera extrêmement difficile de dégager tous ces terrains tant Bercy, Réseau Ferré de France, Voies navigables de France et les autres ont des besoins financiers importants et attendent un produit de ces ventes. Et c’est sans compter sur la complexité administrative du montage de certains dossiers d’aménagement nécessaire pour l’utilisation de ces terrains.

Madame la ministre, pour gagner la bataille du logement que vous avez évoquée dans votre intervention liminaire, il faut, au-delà du foncier, agir sur tous les leviers de la construction, …