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Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Logement — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

M. Daniel Dubois. … car ce texte modifie également l’affectation du prélèvement et de sa majoration, que vous renvoyez au niveau national

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