Intervention de Daniel Dubois

… alors qu’il était initialement prévu que celle-ci reviendrait aux territoires. Autrement dit, votre texte vise à organiser la récupération par l’État du prélèvement annuel.

Madame la ministre, que l’État fixe des objectifs, c’est normal, il est dans son rôle ! Mais quand il fait porter la charge sur les seules collectivités, …