Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Logement — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

… réformer – sur ce point, je suis d’accord avec vous, madame la ministre – la fiscalité des plus-values foncières, lutter contre les recours abusifs – une question que ce texte n’aborde pas –, réexaminer toute la panoplie des normes toujours coûteuses, parfois contradictoires, et, enfin, soutenir et non pas pénaliser les maires bâtisseurs. En effet, ces maires sont aussi obligés d’assurer des services publics en construisant des écoles par exemple.

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