Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Logement — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Comment, dans ce registre, ne pas parler des recours abusifs ? Je pense non seulement aux recours réalisés par des escrocs qui en monnayent le retrait contre espèces sonnantes et trébuchantes, mais aussi aux recours d’associations ou de particuliers protégeant en fait des intérêts très particuliers au mépris de l’intérêt général.

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