Intervention de François Calvet

Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Logement — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de François CalvetFrançois Calvet :

Madame la ministre, à ce même banc, vous déclariez le 10 juillet dernier que la loi du 20 mars 2012, que vous avez souhaité abroger, « n’a donné lieu qu’à un simulacre de concertation » et qu’elle avait été adoptée dans la précipitation.

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