Intervention de François Calvet

Permettez-moi aujourd’hui de vous retourner ce compliment ! En effet, le texte qui nous est proposé aujourd’hui est inscrit au Sénat dans la plus grande précipitation, ne permettant aucun travail préparatoire des commissions, ni aucun respect des délais d’amendement.

En revanche, ce texte que nous avons découvert voilà moins d’une semaine a fait l’objet de nombreuses annonces dans la presse. Nous pouvions d’ailleurs lire dans Le Parisien du 3 septembre que le journal avait obtenu une copie du texte en exclusivité. Les parlementaires apprécieront...

Je rappelle que notre commission des affaires économiques a été convoquée ce matin pour une discussion en séance qui démarre l’après-midi même. Dans le même temps, nous devons examiner la proposition de loi pour une stratégie foncière publique en faveur du logement, ajoutée en dernière minute à l’ordre du jour et composée de dix-sept articles !

L’examen dans ces conditions de deux textes de lois dans la précipitation et justifiant la convocation d’une session extraordinaire du Parlement alors que nous sommes sur un domaine où toute décision prise ne peut produire d’effet concret avant vingt-quatre mois minimum nous laisse perplexes !

Le changement n’est donc pas dans les méthodes, malgré les déclarations régulières du Président de la République et du Gouvernement, et avouez que les modalités d’examen de ces deux textes n’ont rien de normal !

Avec votre projet de loi, vous nourrissez de grandes ambitions en faveur de la construction de logements ; nous ne pouvons que nous en réjouir.

Vous annoncez un objectif de 150 000 logements sociaux par an. C’est un vrai changement, car je rappelle que, sous le gouvernement de M. Jospin, alors que la France était en période de croissance, seulement 40 000 logements sociaux par an étaient construits. Le gouvernement Fillon a financé 120 000 logements sociaux en 2009, 130 000 en 2010, record absolu depuis trente ans, et 120 000 en 2011 dans une période de crise. Je vous souhaite de faire aussi bien, à défaut de faire mieux.

Reste que, pour atteindre votre objectif de 500 000 logements, vous devrez compter sur la construction de 350 000 logements privés par an ; en période de crise, je pense que ce sera compliqué.

Le patron d’un grand groupe de construction qui table sur les ambitions gouvernementales pour soutenir son activité se demandait la semaine dernière d’où viendrait l’argent permettant de construire 500 000 logements par an.