Intervention de François Calvet

Le rythme important de construction de ces dernières années – avec un record de 130 000 logements sociaux en 2010 – le démontre.

Il n’en demeure pas moins que, malgré les efforts de la plupart des communes pour répondre aux objectifs de rattrapage imposés par la loi, moins de 50 d’entre elles auraient atteint le taux de 20 % depuis 2001.

Les communes, même volontaristes, rencontrent de vraies difficultés pour trouver et acquérir le foncier. §

Sur toutes ces questions, votre texte reste muet.

Vous relevez à 25 % le taux de logements sociaux par commune. Soyez certains que de très nombreuses communes ne pourront atteindre cette exigence !

À la lecture de votre étude d’impact – concernant notamment l’article 7 du projet de loi – et des exemples qu’elle contient, il s’avère que, à partir de 2014, pour atteindre les objectifs triennaux fixés par la nouvelle réglementation, certaines communes ne pourront plus réaliser que des logements sociaux.