Intervention de François Calvet

Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Logement — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de François CalvetFrançois Calvet :

Au-delà de la question de la diversité de la production et donc de la mixité sociale, je doute vraiment que l’État puisse assurer le financement de ces logements dans le cadre des aides à la pierre.

Sur la base d’un financement moyen de l’État de 2 700 euros par logement, il faudrait une dotation de 2 835 000 euros pour les douze ans à venir afin que cette petite commune puisse remplir ces obligations.

À l’échelle de l’agglomération de Perpignan, les premières simulations laissent penser qu’il va falloir produire près de 18 000 logements locatifs sociaux en douze ans. Cette production imposée par la loi devrait donc, sous réserve que le niveau des aides de l’État ne bouge pas, bénéficier de près de 50 millions d’euros d’aides directes de l’État.

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