Intervention de François Calvet

Réunion du 11 septembre 2012 à 15h00
Logement — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de François CalvetFrançois Calvet :

Il serait sans aucun doute intéressant de faire une projection pour l’ensemble des communes – actuelles et futures – concernées par la loi SRU.

À l’échelle nationale, nous ne croyons pas que les 120 millions d’euros annoncés suffisent à répondre aux besoins de financement que vous allez créer.

Au-delà de cette question du financement direct, je me demande également si nos collectivités vont pouvoir continuer à garantir les prêts qu’octroie la Caisse des dépôts et consignations à ces opérations, même si les garanties octroyées au logement social n’entrent actuellement pas dans les ratios Galland.

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