Intervention de Joël Labbé

… soit 8, 6 millions de personnes, dont 3, 3 millions d’enfants.

Cette pauvreté se traduit notamment par des difficultés de logement : selon la Fondation Abbé Pierre, 3, 6 millions de personnes sont mal-logées en France et 10 millions sont touchées par la grande crise du logement.

Cette situation est due non seulement à l’insuffisance d’une offre locative accessible aux populations à faible revenu, mais aussi à une forme de crise du « vivre ensemble », laquelle provoque des attitudes de peur, voire de rejet à l’égard des populations pauvres ou différentes.

C’est sur ce plan que les collectivités publiques et les élus locaux doivent plus que jamais jouer pleinement leur rôle, avec volontarisme et responsabilité. Il s’agit de maintenir la cohésion sociale dans notre pays.

Aujourd’hui, le droit au logement, droit reconnu fondamental, opposable, impose à la collectivité, à toutes les collectivités, non plus une simple obligation de moyens, mais aussi, et surtout, une obligation de résultat, tout comme pour les droits à l’accès aux soins ou à l’accès à l’éducation. Voilà qui nous ramène aux principes fondamentaux énoncés par la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement [...] ».

La loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement le confirmait dans son article 1er : « Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation. » Nous sommes au cœur du sujet !

L’État se devait de réagir, et de réagir vivement, pour garantir à tous de quoi vivre dignement, et en priorité aux plus faibles, aux plus modestes. Cette session extraordinaire montre que le Gouvernement s’est attelé à cette tâche : demain, en présentant un projet de loi créant les emplois d’avenir ; aujourd’hui, en proposant ce projet de loi qui n’en restera pas là, vous le savez, madame la ministre, car nous aurons à travailler sur le fond. Nous aurons à discuter des mesures indispensables contre la rétention foncière privée ou de la nécessité d’une forte taxation des plus-values sur les terrains privés urbanisables. Nous aurons donc de quoi débattre sur le fond dans un avenir prochain.

Madame la ministre, vous n’avez pas tardé à prendre en compte ce sujet fondamental, facteur de cohésion sociale, et avez engagé la France à donner un toit, contre un loyer décent, à ceux qui en ont le plus besoin. C’est une première réponse à la crise du logement. En effet, le logement n’est pas un produit de marché parmi d’autres : chacun doit avoir un toit selon ses besoins, chacun doit avoir un loyer selon ses revenus.

Nous continuons aujourd’hui un travail commencé en l’an 2000 par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, qui portait si bien son nom, et qu’il faut simplement parfaire et relancer. Cette loi créait une exigence de solidarité pour qu’aucune ville n’exclue plus les pauvres de son territoire ; elle proposait le modèle de la mixité sociale et non plus celui du ghetto, les riches d’un côté, les pauvres de l’autre.

Bien que malmenée par certaines villes et certaines communes – minoritaires, il faut le préciser –, …