Intervention de Joël Labbé

Le projet de loi renforce aussi les nécessaires pénalités financières demandées aux villes qui ne jouent pas le jeu de la mixité sociale et qui ont refusé de contribuer, jusqu’à présent, à la solidarité nationale – et ce ne sont pas les villes les plus pauvres !

Dans l’intérêt de toutes et de tous, nous, sénateurs et sénatrices écologistes, souhaitons voir réussir cette rentrée, c’est-à-dire que l’effort de construction de logements sociaux bénéficie en priorité à ceux qui en ont le plus besoin et que la mixité sociale devienne une réalité sur l’ensemble du territoire. Nous proposerons des amendements en ce sens, afin que la loi soit la plus juste possible, appliquée partout, dans la recherche de l’intérêt général. Nos amendements iront dans le sens d’une grande exigence, à la hauteur des enjeux.

Nous souhaitons également qu’il soit mis fin aux abus de certaines agences immobilières. En 2007, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes révélait que 77 % d’entre elles étaient en infraction. Il est nécessaire de combattre ces abus, notamment ceux des « agences de listes », ces « vraies-fausses » agences immobilières qui font payer entre 150 euros et 400 euros l’accès à une liste de petites annonces, sans garantie de résultat.

Nous demanderons au Gouvernement de lutter également contre la vacance des logements et des bureaux, réelle incohérence économique, sociale et écologique. Il est temps d’en finir avec la spéculation immobilière qui rend plus rentable un immeuble vide qu’un immeuble loué et habité. Il est inconcevable, en ces temps de crise du logement, que la recherche égoïste du profit fasse monter les prix et descendre à la rue les ménages.

Je souhaite que l’État s’empare aussi, si nécessaire, de cet outil qu’est la réquisition, afin de faire baisser les prix. Cet outil régulateur permettra aux spéculateurs de renouer avec des profits modestes, mais stables et suffisants. Les professionnels de l’immobilier doivent redevenir des investisseurs utiles à la société, dont la fonction est de loger et non de spéculer.

Il faudra aussi interdire, à terme, les ventes à la découpe qui poussent des locataires louant le même appartement depuis des années à déménager car ils n’ont pas les moyens d’acheter le logement qu’ils louent et qu’un spéculateur veut vendre pour empocher ses profits.

L’encadrement des loyers, enfin, est attendu avec impatience par des millions de locataires, notamment les plus jeunes, qui payent des loyers beaucoup plus lourds que leurs aînés.

Les associations de l’hébergement et du logement, la Fondation Abbé Pierre, Droit au logement, ou encore Jeudi noir qui a réquisitionné aujourd’hui, en plein Paris, un des nombreux immeubles vacants, nous rappellent qu’il faut « un toit pour vivre », et non pour survivre !

Au-delà de ce texte qui répond à une véritable urgence, il faudra, dans un futur proche, faire évoluer la législation pour qu’elle s’adapte à la demande croissante de logements alternatifs, certes très minoritaire, mais qui va grandissant, répondant aux attentes de cette population qui choisit de vivre autrement, dans des logements dont l’impact est très faible sur l’environnement, mais qui ne trouvent pas leur place dans les règles d’urbanisme. Il faudra aussi répondre à une autre attente minoritaire également, celle des jeunes agriculteurs qui souhaitent s’installer autrement : ils doivent pouvoir bénéficier de logements implantés dans des zones agricoles. Enfin, très rapidement, il faudra trouver des solutions à l’immense douleur provoquée par l’attente des personnes en situation de demande d’asile.

L’abbé Pierre disait : « On ne peut pas, sous prétexte qu’il est impossible de tout faire en un jour, ne rien faire du tout ». Madame la ministre, mes chers collègues, le chantier du logement est vaste et long : nous ne ferons pas tout en un jour, mais nous réamorçons aujourd’hui une véritable politique publique du logement, tant attendue.