Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Nous avons donc besoin des deux !

Nous traitons aujourd'hui du locatif. La question du foncier est fondamentale. Elle correspond à 20 %, voire à 40 % dans certains secteurs, du prix du logement. Donc, à l’évidence, chaque fois que l’on peut baisser le coût du foncier pour le logement social, c’est une forme d’aide à la pierre favorisant la réalisation de logements. §

L’engagement du Président de la République était clair : mettre à disposition – gratuitement pour la part de logement social – les terrains pour permettre la réalisation d’opérations qui, dans bien des cas, doivent être mixtes. À l’évidence, lorsque les terrains sont importants, nous ne sommes pas favorables aux ghettos, qu’ils soient de riches ou de pauvres.

Sur la décote, madame la ministre, vous avez entendu les propositions de notre rapporteur. L’annonce d’une mise à disposition des terrains ne date pas d’hier. Il existait même une décote, mais il est vrai que tout change lorsqu’une partie de cette décote est de 100 % pour le logement social !

Par nos amendements, nous allons surtout veiller à nous assurer que les uns et les autres ne puissent pas jouer la montre en espérant des changements ultérieurs. Toutes les dispositions que nous allons prendre veillent à accompagner la pression législative et la pression politique exercée par ce gouvernement, afin que, en lien notamment avec les collectivités locales, qui sont souvent demandeuses, nous puissions réussir ce beau défi, et en particulier les objectifs chiffrés que vous avez indiqués, madame la ministre.

(M. Yves Rome opine.) Du point de vue juridique, il n’y a donc pas de spoliation. C’est d’ailleurs une évidence ; l’État ne peut pas être schizophrène : lorsque le foncier est très cher, l’État doit prévoir beaucoup d’aide à la pierre pour équilibrer les opérations. Il est plus judicieux de consacrer directement les aides au foncier : c’est plus rapide, moins cher et bien plus efficace.