Intervention de Valérie Létard

J’évoquerai maintenant le titre II du projet de loi, lequel renforce l’article 55 de la loi SRU.

Comme nous l’avons dit en préambule, nous comprenons l’exaspération que peut faire naître le refus de certaines communes d’entrer dans la logique de mixité prévue par cet article. Tout le monde doit évidemment jouer le jeu.

Toutefois, il me semble qu’il nous faut, là aussi, laisser ce dispositif s’inscrire dans une cohérence territoriale, laquelle est de nos jours largement pilotée par les intercommunalités.

C’est la raison pour laquelle je suis favorable au relèvement à 25 % du taux dans les zones tendues, à condition que ce taux soit calculé au niveau de l’EPCI, …