Intervention de René Vandierendonck

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d’abord un rappel.

Comme vous le savez, j’ai eu l’honneur d’être rapporteur pour avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Or, le 29 février dernier, sur proposition à l’époque de Thierry Repentin, nous avions convenu, dans ce même hémicycle et au terme d’un débat qui avait permis les échanges nécessaires, qu’un premier geste, et un geste fort, pourrait être fait sur la cession de certains fonciers publics.

Si l’enjeu est limité, il n’est pas négligeable. En effet, cette démarche peut servir de booster. Le Gouvernement espère ainsi que 110 000 logements peuvent être libérés d’ici à 2016. Il a eu l’excellente idée de prévoir une décote, comme nous le demandions, pour équilibrer des opérations à caractère social, et ce autant que de besoin. Je me pince encore pour être sûr de ne pas rêver, le délai est si court ! Vous venez devant vous avec ce texte et je tiens à saluer la performance.

J’aimerais également insister sur un élément cher à notre excellent collègue Daniel Raoul, le président de la commission des affaires économiques. Même si une mesure spécifique devait concerner la cession des fonciers publics dans ce projet de loi – c’est ce dont nous étions convenus –, le foncier dans son ensemble gagnerait à ce que certaines problématiques soient abordées plutôt dans le texte dont nous serons saisis au printemps. Je pense notamment aux dispositions relatives aux établissements publics fonciers et à la fiscalité, qu’il s’agisse de la fiscalité contre la rétention ou de la fiscalité anti-spéculative, à l’instar de ce qui se pratique en Europe du Nord, comme nous le rappelait cet après-midi encore un chercheur dans les colonnes du journal Le Monde. Autant de questions dont nous devons, de grâce ! débattre dans la sérénité au printemps.

Par ailleurs, puisque nous nous inscrivons tous dans la perspective d’états généraux de la décentralisation, je note d’ores et déjà que le thème de la simplification administrative revient à grands pas.