Intervention de Gérard Collomb

Il faudra avoir une action non seulement sur la construction de logements neufs, mais aussi sur le parc ancien, pour éviter que les plus modestes ne soient progressivement évincés.

Comme un certain nombre de mes collègues l’ont également souligné, il faudra mettre en œuvre un ensemble de dispositions permettant d’éviter les recours abusifs et simplifier les normes.

Afin de maîtriser le problème du logement, il conviendra aussi, comme d’autres collègues l’ont dit, de mettre fin à l’émiettement de l’organisation territoriale par le renforcement de l’intercommunalité. Si, dans mon agglomération, nous avons réussi à progresser sur le problème du logement, c’est parce qu’il y avait une intercommunalité large allant du cœur de Lyon aux communes périphériques telles que Vaulx-en-Velin ou Vénissieux. C’est en jouant sur cette intercommunalité que l’on a pu résoudre ou commencé à résoudre un certain nombre de problèmes.

Le cas de l’Île-de-France devra effectivement être traité. Aujourd’hui, on y dénombre 114 intercommunalités qui ne représentent que 55 % du territoire et 1 254 communes isolées, qui, pour 46 % d’entre elles, comptent moins de 1 000 habitants. De telles conditions ne favorisent évidemment pas la construction de logements sociaux.

Madame la ministre, j’en viens au texte que vous nous présentez aujourd’hui, qui est un élément, comme je l’ai dit, s’insérant dans un dispositif plus global.

Le premier volet de ce projet de loi vise à permettre la mise à disposition, à des conditions financières très favorables, du foncier de l’État et de ses établissements publics.

Alors que le Gouvernement s’est fixé comme priorité de réduire les déficits, c’est évidemment un geste fondamental. En tant que président d’une grande agglomération, j’apprécie que l’on fasse concourir l’État, les établissements publics, à l’effort nécessaire de construction de logements, particulièrement de logements sociaux.

Le deuxième volet porte sur l’obligation d’avoir 25 % de logements sociaux d’ici à 2025.

Le programme est extrêmement ambitieux et il devra tenir compte – comme vous vous y êtes efforcée dans votre projet de loi – de la réalité des territoires. Ainsi, la distinction que vous avez établie entre les territoires tendus et les territoires non tendus me paraît judicieuse. Je suis de ceux qui pensent que les projets de loi doivent tenir compte de la diversité des territoires.