Intervention de Isabelle Pasquet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement n’est pas nouveau, puisque nous l’avons déjà déposé et défendu à l’occasion de la discussion de précédentes lois de financement de la sécurité sociale. Il vise à instaurer une contribution fiscale exceptionnelle sur les bénéfices des cliniques commerciales. Le produit de cette contribution irait aux centres de santé connaissant des difficultés financières importantes.

Initialement, la taxe que nous proposons était assise sur le chiffre d’affaires, mais M. Cahuzac a fait valoir que cet amendement ne serait pas recevable dans la mesure où certaines cliniques commerciales rencontrent de grandes difficultés. Ne voulant pas porter atteinte aux emplois de ce secteur, nous avons modifié notre amendement pour que la taxe porte non plus sur le chiffre d’affaires, mais sur les bénéfices réalisés par les sociétés qui possèdent ces cliniques.

Pour mémoire, le premier groupe français de cliniques privées a vu ses bénéfices passer de 24 millions d’euros à 59, 4 millions d’euros, grâce auxquels il a donc versé d’énormes dividendes à ses actionnaires. Là encore, nous posons la question de l’utilité et de la réorientation de cet argent.